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Mentions légales - Desbarres Staeffen



Hébergement et création par Codi one

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.desbarres-staeffen.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Desbarres & Staeffen – Paris – France

Responsable publication : Desbarres & Staeffen – Thierry Desbarres 

Webmaster : Julien Delucenay

Ce site internet est hébergé par Codi One, agence web à Orléans. L'agence a également créé le site web dans son intégralité. Certifié w3c et développé en html5 et css3, le site web permet une consultation agréable que ce soit sur ordinateur ou sur tablette et smartphone.

SAS CODI ONE

Téléphone : 06.47.00.00.17

Fixe : 02.38.22.03.36

21 QUAI DE PRAGUE

ORLEANS 45100

Siret : 807 526 538 00010

CAPITAL de 10 000€ - Enregistré au RCS de Orléans

http://codi-one.fr - direction@codi-one.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.desbarres-staeffen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.desbarres-staeffen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.desbarres-staeffen.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://www.desbarres-staeffen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Desbarres & Staeffen s’efforce de fournir sur le site http://www.desbarres-staeffen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.desbarres-staeffen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.desbarres-staeffen.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Desbarres & Staeffen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf pour les images spécifiées ci-après, partageable sous licence creative commons

- Page Expertise, section Marque. Auteur : Joel

- Page Expertise, section Dessins & Modèle. Auteur : MPhotographe

- Page Expertise, section Droit d’auteur. Auteur : Frédéric Bisson

- Page Expertise, section Noms de domaine. Auteur : Bob Mical

- Page Expertise, section Audit. Auteur : Simon Cunningham

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Desbarres & Staeffen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sauf pour l'image spécifique ci-après, sous licence de droit d'auteur standard :
- Image de header, toutes pages. Auteur : Nicolas Alpach

 

6. Limitations de responsabilité.

Desbarres & Staeffen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Desbarres & Staeffen, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Desbarres & Staeffen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.desbarres-staeffen.fr.

 

7. Politique de confidentialité.

Le Cabinet Desbarres & Staeffen s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes aux dispositions du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi informatique et libertés de 1978 (modifiée).


- Identité du responsable de traitement des données

En qualité de responsable du traitement le Cabinet Desbarres & Staeffen est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors des visites de l’utilisateur sur son site internet afin d’être en mesure de l’identifier.


- Destinataires des données collectées

Le Cabinet Desbarres & Staeffen est le destinataire de la collecte de ces données. Ainsi, il ne transmettra les données à des tiers que :

  • Si l’utilisateur a donnĂ© son consentement prĂ©alable ;
  • Si le Cabinet Desbarres & Staeffen doit transmettre ces donnĂ©es pour fournir le service attendu ;
  • Si une autoritĂ© judicaire ou administrative l’y enjoint.

- Traitement et finalité des données collectées

Les données qui peuvent faire l’objet d’un traitement de la part du Cabinet Desbarres & Staeffen sont les suivantes :

  • Les coordonnĂ©es de l’utilisateur : nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse postale, courriel, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe, numĂ©ro de portable ;
  • Les Ă©changes effectuĂ©s avec le Cabinet Desbarres & Staeffen par courrier ou messages Ă©lectroniques ;
  • Les informations relatives Ă  l’utilisation du site www.desbarres-staeffen.fr.

Les données collectées de l’utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Conseiller et accompagner l’utilisateur ;
  • Permettre Ă  l’utilisateur de naviguer sur le site www.desbarres-staeffen.fr ;
  • RĂ©pondre aux autoritĂ©s judiciaires et administratives.

- Conservation et sécurité des données collectées

Les données collectées sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles font l’objet d’un traitement. Ainsi, les données collectées seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle complétée par la durée légale prévue.


En ce qui concerne les données collectées via les Cookies, elles seront supprimées après 13 mois.


Le Cabinet Desbarres & Staeffen s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, le Cabinet Desbarres & Staeffen a mis en place le chiffrement de certaines données traitées, une protection physique de ses locaux, un accès au compte client avec des identifiants et mots de passe confidentiels et le chiffrement de son site internet.


- Utilisation des cookies et liens hypertextes

Le site http://www.desbarres-staeffen.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Desbarres & Staeffen. Cependant, Desbarres & Staeffen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site http://www.desbarres-staeffen.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Vous trouverez sur ces pages les informations nécessaires pour empêcher l’utilisation des cookies en fonction de votre navigateur internet :


- Droits de l’utilisateur

Toute personne faisant l’objet d’un traitement de ses données personnelles a un droit d’accès, de rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes. La personne sujette à un traitement de ses données peut aussi demander l’effacement de ces dernières lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion et l’exécution d’un contrat en cours.


La personne faisant l’objet du traitement peut aussi faire opposition à la collecte de ses données ou demander une limitation du traitement. Elle peut également retirer son consentement en envoyant un email adressé au responsable de traitement.


Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en écrivant à l’adresse suivante :

Cabinet Desbarres & Staeffen
A l’attention du responsable de traitement 
18 avenue de l'Opéra
75001 Paris

Ou en nous envoyant un courriel en précisant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@desbarres-staeffen.fr


Toute demande doit s’accompagner d’un justificatif d’identité. Le Cabinet Desbarres & Staeffen s’engage à traiter votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est plus complexe ou si nous avons plusieurs demandes en cours nous nous engageons à vous répondre dans les trois mois en vous précisant la cause de cette prolongation. A défaut, il vous sera possible d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes.


8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.desbarres-staeffen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 

10. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Consentement : manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.