Expertise
Notre cabinet a développé une expertise technique et juridique pointue en conseillant, depuis plus de 20 ans, des entreprises de toutes tailles.
Les Conseils en propriété industrielle du cabinet sont inscrits comme mandataires auprès de l’INPI (France), de l’EUIPO (Union Européenne) et de l’OMPI (international). Nous conseillons et représentons aussi nos clients dans le monde entier avec l’appui d’un réseau sélectionné de professionnels étrangers.
Nous assurons par ailleurs régulièrement des sessions de formation et de sensibilisation à la propriété industrielle, notamment auprès des startups, et des services marketing et commerciaux.
MARQUES
Point de contact entre l’entreprise et sa clientèle, la marque est un enjeu stratégique majeur par la valeur commerciale et financière qu’elle représente.
Nous agissons tout au long de la vie de votre marque, en fonction de vos besoins et de votre implantation géographique :
- recherches d’antériorités dans tous pays, libération de la marque et élaboration d’une stratégie de dépôt ;
- préparation des demandes d’enregistrement en France et à l’étranger ;
- suivi des procédures d’enregistrement et gestion informatisée des droits ;
- surveillance douanière et veille concurrentielle ;
- défense des droits : mises en demeure, oppositions, saisies-contrefaçons, actions judiciaires en collaboration avec des avocats ;
- rédaction et négociation de contrats.
Parce que votre portefeuille de marques évolue avec votre activité, nous gérons activement et sur le long terme vos titres, partout dans le monde.
DESSINS & MODÈLES
Le design des produits tient une place capitale dans beaucoup d’industries et fait l’objet d’investissements toujours plus importants.
Les dessins &modèles protègent ainsi l’apparence de vos produits et nous vous accompagnons pour établir une stratégie de protection en adéquation avec vos objectifs :
- recherches d’antériorités dans tous pays et sélection des modèles à déposer ;
- réalisation des dessins et photographies en vue des formalités de dépôt ;
- élaboration d’une stratégie de dépôt (national, européen, international) ;
- préparation et dépôt des demandes d’enregistrement ;
- suivi des procédures d’enregistrement et gestion informatisée des droits ;
- surveillance et veille concurrentielle ;
- défense des droits et rédactions de contrats.
Grâce à notre expertise en matière de gestion de votre portefeuille dessins & modèles, vous sécurisez et valorisez votre valeur ajoutée créative, quelque soit vos pays de commercialisation.
DROIT D’AUTEUR
En France, toute création originale est protégée par principe par le droit d’auteur.
Les législations étrangères et les relations salariales ou de partenariat compliquent l’établissement du droit d’auteur. Aussi, nous vous assistons pour sécuriser et valoriser votre droit :
- détermination de la paternité du droit d’auteur (œuvres collectives et de collaboration) et établissement d’une date certaine (constat d’huissier ou dépôt d’enveloppe Soleau) ;
- choix des moyens de protection les plus adaptés à l’exploitation de votre œuvre ;
- rédaction de contrats de cession de droits et de licences d’exploitation ;
- rédaction de clauses contractuelles spécifiques (contrat de travail notamment) ;
- consultations en matière de reconnaissance des droits à l’étranger ;
- défense du droit d’auteur et respect du droit moral.
Parce que vos créations représentent un investissement important, nous vous aidons à en tirer le meilleur parti.
NOMS DE DOMAINE
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Le choix de vos noms de domaine, la qualité de votre présence en ligne et la lutte contre le cybersquatting sont devenus des enjeux stratégiques.
Afin de vous permettre de tirer le meilleur parti d’Internet et de vous prémunir contre ses risques, nous prenons en charge des actions concrètes :
- élaboration d’une stratégie de réservation (choix des extensions) et de défense des noms de domaine ;
- réservation, gestion administrative et technique des noms de domaine ;
- négociation et rachat de noms de domaine ;
- surveillance de noms de domaine et e-réputation ;
- lutte contre le cybersquatting via des actions ciblées : demandes de levée d’anonymat, mises en demeure, procédures extrajudiciaires de récupération des noms de domaine (UDRP, ADR ou SYRELI).
La gestion des litiges relatifs aux noms de domaine et la lutte contre la contrefaçon sur Internet comptent parmi les spécialités du cabinet.
BREVETS
Une bonne gestion des brevets assure la rentabilité de vos investissements R&D.
Nous vous accompagnons dans votre processus d’innovation et dans la gestion juridique de votre portefeuille de brevets :
- sécurisation du processus d’innovation : problématique des inventions salariées et mise en place d’accords de confidentialité ;
- paiement des annuités ;
- rédaction de contrats ayant pour objet le brevet.
S’agissant de la rédaction et du dépôt des brevets, nous avons noué des partenariats avec nos confrères ingénieurs spécialisés. Chimie, mécanique, biotechnologies, électronique, informatique… En fonction de la nature de votre projet, nous faisons appel aux meilleurs professionnels pour vous accompagner dans la protection de vos inventions.
AUDIT, VALORISATION ET EVALUATION FINANCIERE
Nous avons développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :
- étude du portefeuille des droits de PI et des contrats ;
- audit des risques juridiques PI : litiges, procès ;
- étude du process de défense des droits de PI ;
- évaluation financière des droits de PI en collaboration avec un cabinet d’experts comptables ou de fiscalistes le cas échéant.
Notre intervention s’inscrit notamment dans le cadre de rachat d’entreprises, apport partiel ou total d’actifs, fusion, cession de droits.
Contactez-nous pour échanger avec nos Conseils en propriété industrielle sur la protection, la valorisation et la sécurisation de votre capital immatériel. Nous vous conseillons de façon personnalisée suivant les besoins et les projets de votre entreprise.